Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VILLAGE EQUESTRE
Numéro de dépôt :
92403101
Date de dépôt :
30/12/1991
Lieu de dépôt :
EVREUX
Présentation de la marque VILLAGE EQUESTRE
Déposée le 30 décembre 1991 par SA VILLAGE EQUESTRE DE CONCHES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EVREUX), la marque française « VILLAGE EQUESTRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA VILLAGE EQUESTRE DE CONCHES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 décembre 1995 - REJET TOTAL n°195127 - Publication le 13 mars 1992 au BOPI 1995-12-19